Les subventions: comment et à qui demander ?

Vous trouverez sur http://subventions.juridique-et-droit.com la liste de toutes les subventions accordées à toutes les associations qui en ont bénéficié. N’hésitez pas à utiliser le moteur de recherche dans la colonne pour trouver l’association dont vous voulez savoir si elle a bénéficié d’une subvention (et de combien ?) ou les subventions par ministère.

Comment est accordée une subvention ?

Une subvention est attribuée après présentation d’un projet ayant notamment un budget prévisionnel. Ce budget prévisionnel doit être à l’ équilibre.

A priori, il ne doit y avoir ni perte ni bénéfice mais si il y a des excédents (bénéfices), les institutions qui ont versé des subventions peuvent demander un retour égal au solde positif des comptes.

Une demande de subvention peut se faire sur le portail internet gouvernemental prévu à cet effet: https://mdel.mon.service-public.fr/demande-de-subvention.html

demande de subvention

Si il s’agit d’une demande de renouvellement de subvention, il faut:

  • si votre association n’est pas enregistrée dans le RNA :
    • un exemplaire des statuts déposés ou approuvés de l’association, s’ils ont été modifiés depuis le dépôt d’une demande initiale,
    • la liste des personnes chargées de l’administration de l’association régulièrement déclarée si elle a été modifiée.
  • un relevé d’identité bancaire de l’association s’il a changé, portant une adresse correspondant à celle du n° SIRET,
  • si la démarche n’est pas réalisée par le représentant légal de l’association, le pouvoir donné par ce dernier,
  • le rapport du commissaire aux comptes pour les associations qui en ont désigné un, notamment celles qui ont reçu annuellement plus de 153 000 euros de dons ou de subventions,
  • le cas échéant, la référence de la publication sur le site Internet JO Associations des documents ci-dessus. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire de joindre ces derniers,
  • le plus récent rapport d’activité approuvé de l’association.

Subvention parlementaire de Michel ZUMKELLER pour Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort

Les heureux membres de Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort ont eu la chance en 2015 de bénéficier d’une subvention de la réserve parlementaire de Michel ZUMKELLER du groupe Union des démocrates et indépendants Continuer la lecture de Subvention parlementaire de Michel ZUMKELLER pour Syndicat Intercommunal de la Fourrière du Territoire de Belfort